Politique de confidentialité du site Web
1. Présentation et champ d’application
La présente politique décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs accédant au site.
Ce document est établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Les dispositions décrites dans cette politique concernent les utilisateurs situés en France lors de la navigation sur le site ou lors de l’utilisation des services proposés.
Cette politique explique notamment :
- Les catégories de données pouvant être collectées
- Les objectifs du traitement des données
- Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
2. Principes appliqués au traitement des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 5 du RGPD.
Les principes suivants sont appliqués :
- Les données sont collectées de manière claire, compréhensible et transparente
- Les données sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés et identifiés
- Seules les données strictement nécessaires sont collectées
- Les données peuvent être corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire
- Les données sont conservées pendant une durée limitée
- Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les données personnelles
3. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues à l’article 6 du RGPD.
Les traitements effectués sur le site reposent notamment sur :
- L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes et des services proposés
- Le consentement de l’utilisateur lorsqu’une autorisation est nécessaire
- L’intérêt légitime pour assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site
- Le respect des obligations prévues par le droit français et le droit européen
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données personnelles
- Droit d’opposition au traitement des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer le consentement à tout moment
Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de certaines demandes afin d’assurer la protection des données personnelles.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux objectifs du traitement.
Les durées de conservation peuvent notamment être les suivantes :
- Les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
- Certaines données peuvent être conservées afin de respecter des obligations prévues par le droit français
- Les données utilisées pour les communications électroniques peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans
Les mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
- Chiffrement des données lors de certaines transmissions
- Contrôle des accès aux systèmes internes
- Sauvegardes sécurisées
- Surveillance technique régulière des infrastructures
6. Partage et transfert des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires participant au fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- Services de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site
Ces intervenants agissent conformément à l’article 28 du RGPD et uniquement selon les instructions communiquées par notre boutique.
Lorsqu’un transfert de données est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place.
7. Organisation du traitement des données
La gestion des données personnelles repose sur des procédures internes permettant :
- De limiter l’accès aux seules personnes autorisées
- D’assurer une utilisation contrôlée des données
- De maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés
8. Réclamations et autorité compétente
Lorsqu’un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
9. Contact — Service client
Email : servicecenter@roomuphaus.com
Téléphone : +81 (808) 998 30 43
Adresse : 303, 1-2-7 YASUDA, TSURUMI-KU, OSAKA-SHI, OSAKA-FU 538-0032, JAPON
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08:00–16:00 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France