Conditions d'utilisation
1. Présentation et champ d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles encadrant l’utilisation du site ainsi que les achats réalisés par les utilisateurs situés en France.
L’accès au site ou la validation d’une commande implique la lecture et l’acceptation complète des présentes conditions.
Ces conditions encadrent notamment :
- L’utilisation des fonctionnalités du site
- La relation entre le client et notre boutique
- Les procédures liées aux commandes et aux services proposés
2. Compte utilisateur et obligations
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
Les règles suivantes sont appliquées :
- L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants
- Toute opération réalisée depuis le compte utilisateur est considérée comme effectuée par le titulaire du compte
- Les informations du compte doivent être mises à jour en cas de modification
Notre boutique peut suspendre ou désactiver un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive du site.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français afin de fournir une information claire au consommateur.
De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés en raison des contraintes de fabrication ou d’affichage.
Les informations fournies comprennent notamment :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Des visuels présentés à titre illustratif
- Les prix affichés en euros
Les prix affichés sur le site incluent les taxes prévues par le droit français.
Notre boutique peut modifier les informations du site à tout moment. Le prix appliqué reste celui validé lors de la confirmation de la commande conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.
4. Commandes et moyens de paiement
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Ajout du produit au panier
- Vérification des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
Le paiement est exigé immédiatement lors de la validation de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation français.
5. Expédition et livraison
Les frais de livraison appliqués sur le site sont les suivants :
- Pour toute commande inférieure à 100 €, les frais de livraison sont de 10 €
- Pour toute commande égale ou supérieure à 100 €, la livraison est offerte
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
Date limite de traitement
- Les commandes passées avant 16h00 sont traitées le jour ouvrable même.
- Les commandes passées après 16h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
- Lors d’un jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.
Les expéditions sont assurées par des prestataires logistiques spécialisés dans le mobilier et les articles pour la maison.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis remis au client.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 11 jours ouvrables après expédition conformément aux articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation français.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison du site.
6. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement sous réserve que la commande n’ait pas été expédiée.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- La demande doit être envoyée dans le délai indiqué
- La commande ne doit pas avoir été remise au transporteur
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, l’annulation ne peut plus être confirmée.
Après réception du produit, le client peut utiliser la procédure de retour prévue par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes du site.
7. Retours et remboursements
Le client peut exercer son droit de retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
Pour des raisons d’organisation logistique, aucun échange direct n’est proposé sur le site.
Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre produit, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Retourner le produit reçu
- Attendre la confirmation du remboursement
- Effectuer une nouvelle commande sur le site
Afin de simplifier la procédure de retour, une étiquette de retour est incluse dans le colis.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.
Le délai de réception des fonds dépend :
- De l’établissement bancaire utilisé par le client
- Du prestataire de paiement utilisé lors de la commande
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement du site.
8. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données sont utilisées notamment pour :
- La gestion des commandes
- Le service client
- Le fonctionnement technique du site
Aucune utilisation externe des données personnelles n’est réalisée sans base prévue par l’article 6 du RGPD.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément au Code de la consommation français.
10. Contact — Service client
Email : servicecenter@roomuphaus.com
Téléphone : +81 (808) 998 30 43
Adresse : 303, 1-2-7 YASUDA, TSURUMI-KU, OSAKA-SHI, OSAKA-FU 538-0032, JAPON
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08:00–16:00 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France